Marées
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AVIS PUBLIC 2020-177 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT - PROJET DE MISE AUX NORMES DE L’EAU POTABLE
- Certificat de publication - avis personnes habiles à voter version révisée
- Avis public - règlement d’emprunt 2020-177 - version revisée
Vous pouvez laisser tout commentaire en lien avec le projet de règlement d’emprunt 2020-177 en cliquant sur le lien suivant : Commentaire - règlement d’emprunt 2020-177
Règlements administratifs
Vous pouvez laisser tout commentaire en lien avec le projet de règlement d’urbanisme 2020-176-1 en cliquant sur le lien suivant : Commentaire - règlement 2020-176-1
Collectivité
Règlements d’urbanisme
Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants :
- 2019-166 - Règlement de contrôle intérimaire
- Règlement de permis et certificats
- Second Projet de règlement 2018-160-2
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
Règlements de prévention incendie
Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Nous vous prions donc de communiquer avec l’inspectrice en bâtiment avant de procéder à quelques travaux que ce soient.
Pour plus d’information sur les demandes de permis, cliquez sur le lien suivant : Permis
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