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Le lundi 28 septembre 2020 à 03:31

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Sujet : Règlements

Règlements


AVIS PUBLIC 2020-177 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT - PROJET DE MISE AUX NORMES DE L’EAU POTABLE

  • Certificat de publication - avis personnes habiles à voter version révisée
  • Avis public - règlement d’emprunt 2020-177 - version revisée

    Vous pouvez laisser tout commentaire en lien avec le projet de règlement d’emprunt 2020-177 en cliquant sur le lien suivant : Commentaire - règlement d’emprunt 2020-177

    Règlements administratifs

  • Avis public - projet de règlement d’urbanisme 2020-176-1
  • Premier projet de concordance 2020-176-1

  • Vous pouvez laisser tout commentaire en lien avec le projet de règlement d’urbanisme 2020-176-1 en cliquant sur le lien suivant : Commentaire - règlement 2020-176-1

    Collectivité

    2018-164 - Relatif aux animaux
    2018-163 - Code d’éthique et de déontologie des employés

    Règlements d’urbanisme

    Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants :

    Règlements de prévention incendie
    2016-147 relatif à la prévention incendie

    Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Nous vous prions donc de communiquer avec l’inspectrice en bâtiment avant de procéder à quelques travaux que ce soient.

    Pour plus d’information sur les demandes de permis, cliquez sur le lien suivant : Permis

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