Règlements

PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 2009-89

2021-185 - Règlement modifiant la limite de vitesse et implantant de nouveaux arrêts obligatoires

PROJET DE RÈGLEMENT RELARIF À LA CIRCULATION DES CAMIONS ET DES VÉHICULES-OUTILS REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2018-162

• Projet de règlement relatif à la circulation des camions et des véhicules-outils remplaçant le règlement 2018-162
• Carte de signalisation en lien avec règlement

AVIS PUBLIC 2020-177 - RÈGLEMENT D’EMPRUNT - PROJET DE MISE AUX NORMES DE L’EAU POTABLE

• Certificat de publication - avis personnes habiles à voter version révisée
• Avis public - règlement d’emprunt 2020-177 - version revisée

Vous pouvez laisser tout commentaire en lien avec le projet de règlement d’emprunt 2020-177 en cliquant sur le lien suivant : Commentaire - règlement d’emprunt 2020-177

Règlements administratifs

• Avis public - projet de règlement d’urbanisme 2020-176-1
• Premier projet de concordance 2020-176-1

Vous pouvez laisser tout commentaire en lien avec le projet de règlement d’urbanisme 2020-176-1 en cliquant sur le lien suivant : Commentaire - règlement 2020-176-1

Collectivité

• 2018-164 - Relatif aux animaux
• 2018-163 - Code d’éthique et de déontologie des employés

Règlements d’urbanisme

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants :

• 2019-166 - Règlement de contrôle intérimaire
• Règlement de permis et certificats
• Second Projet de règlement 2018-160-2
• Règlement de zonage
• Règlement de lotissement
• Règlement de construction

Règlements de prévention incendie

• 2016-147 relatif à la prévention incendie
Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Nous vous prions donc de communiquer avec l’inspectrice en bâtiment avant de procéder à quelques travaux que ce soient.

Pour plus d’information sur les demandes de permis, cliquez sur le lien suivant : Permis