Règlements administratifs

Avis public - projet de règlement d’urbanisme 2020-176-1

Premier projet de concordance 2020-176-1

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Avis public - projet de règlement d’emprunt 2020-177

Fiche de règlement d’emprunt

Règlement 2020-177-Annexe A

Règlement 2020-177-Annexe B

Règlement 2020-177-Annexe C

Règlement 2020-177-Annexe D

Règlement 2020-177-Annexe E

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Collectivité

2018-164 - Relatif aux animaux
2018-163 - Code d’éthique et de déontologie des employés

Règlements d’urbanisme

Vous pouvez consulter les règlements d’urbanisme suivants :

• 2019-166 - Règlement de contrôle intérimaire
• Règlement de permis et certificats
• Second Projet de règlement 2018-160-2
• Règlement de zonage
• Règlement de lotissement
• Règlement de construction

Règlements de prévention incendie

2016-147 relatif à la prévention incendie

Notez que ces règlements sont ici reproduits à titre indicatif seulement. Un permis est généralement nécessaire pour entreprendre des travaux. Nous vous prions donc de communiquer avec l’inspectrice en bâtiment avant de procéder à quelques travaux que ce soient.

Pour plus d’information sur les demandes de permis, cliquez sur le lien suivant : Permis