Politique de confidentialité

La Municipalité de L’Isle-Verte s’est engagée à respecter votre vie privée. L’objectif de cette politique de confidentialité est d’expliquer comment nous traitons les informations personnelles pour en garantir la confidentialité, la sécurité et l’exactitude.

Qu’est-ce que les «informations personnelles»?

Les «informations personnelles» sont des informations sur un individu identifiable. Il inclut des informations de contact telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone et informations financières.

Collecte d’informations personnelles

Nous obtenons les informations que vous choisissez de nous fournir. Vous pouvez le faire de différentes manières, notamment :

Les informations que nous recueillons peuvent inclure :

Utilisation des informations personnelles

Nous utilisons vos informations personnelles pour communiquer avec la Municipalité de L’Isle-Verte ainsi que pour vous informer de l’actualité.

Sans votre consentement, nous n’utiliserons pas vos informations personnelles à des fins autres que celles décrites dans la présente politique de confidentialité, sauf dans les cas permis ou requis par la législation en vigueur.

Nous ne vendons en aucun cas des informations personnelles.

Protéger vos informations personnelles

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous.

Nous utilisons des mesures de protection physiques, électroniques et procédurales pour empêcher toute utilisation non autorisée, le partage, la perte et le vol d’informations.

Nous appliquons différents niveaux d’accès aux données au sein de nos systèmes - les employés et les bénévoles n’ont accès aux informations que si cela est nécessaire.

Nos pratiques de sécurité évoluent continuellement pour assurer l’intégrité et la confidentialité de nos systèmes et des informations en notre possession. Nous utilisons des mesures de sécurité à jour pour protéger notre site Web.

Par exemple, pour les informations fournies en ligne, notre site Web contient des mesures de sécurité visant à protéger contre la divulgation non autorisée, la perte, l’utilisation abusive ou la modification des informations sous notre contrôle. Nous mettons également en œuvre des mesures telles que le cryptage SSL sur les informations sensibles, notamment les mots de passe. Nos serveurs sont situés dans un environnement verrouillé et sécurisé.

Nos employés sont tenus de suivre une formation sur la politique de confidentialité du Municipalité de L’Isle-Verte, y compris la politique en matière de collecte et d’utilisation des informations personnelles et les procédures de protection de ces informations.

Exactitude des informations personnelles

Vous pouvez mettre à jour ou corriger les informations en notre possession en nous écrivant à reception@lisle-verte.ca ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.

Si vous vous êtes abonné pour recevoir des informations par courrier électronique, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur « Se désabonner » au bas du message.

Législation antipourriel

La plupart des messages envoyés par la Municipalité de L’Isle-Verte sont exemptés de l’application de la loi canadienne antipourriel qui s’applique aux messages électroniques commerciaux envoyés à des adresses électroniques. En effet, les messages électroniques que nous envoyons sont généralement des messages de caractère municipal et non commercial. Si nous envoyons des messages auxquels la loi s’applique et pour lesquels il n’y a pas d’exemptions, nous nous assurerons que nous avons le consentement pour le faire, comme requis par la loi, et que toute autre exigence légale. Par exemple, un mécanisme de désabonnement.

À titre de pratique exemplaire, nous avons un mécanisme de désabonnement pour nos messages électroniques, même lorsque la loi ne l’y oblige pas.

Adresses IP

Nous enregistrons les adresses IP, ou l’emplacement de votre réseau informatique sur Internet, à des fins d’administration et de dépannage. Nous pouvons également utiliser des adresses IP pour suivre les pages visitées par les internautes afin d’améliorer la qualité de notre site Web.

Fichiers témoins (cookies)

Comme de nombreux sites Web, nous utilisons des fichiers témoins, qui sont de petits fichiers texte stockés dans le navigateur de l’utilisateur. Nous utilisons les fichiers témoins pour, par exemple : autoriser les sessions connectées, aider à l’analyse du trafic sur le site, ce qui inclut le suivi de l’heure et de la date des visites sur le site Web, des pages consultées et des URL de référence.

Il existe des moyens simples de refuser les fichiers témoins ou de les accepter chaque fois qu’ils sont proposés. Consultez les fichiers d’aide de votre navigateur pour obtenir de l’aide sur la modification des paramètres sur les fichiers témoins ou la suppression de ces fichiers.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web contient des liens vers un nombre limité d’autres sites Web. La Municipalité de L’Isle-Verte n’est pas responsable du contenu ni des politiques de confidentialité de ces sites Web.

Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possiblité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter ou nous écrire à l’adresse ci-dessous.

Droit d’accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant. L’exercice de ce droit se fera en nous contactant ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessous.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur notre politique de confidentialité ou sur les informations personnelles en notre possession, envoyez-nous simplement un courriel à reception@lisle-verte.ca, à l’attention de .

Vous pouvez également nous contacter par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

Municipalité de
L’Isle-Verte
À l’attention de :
141, rue Saint-Jean-Baptiste
L’Isle-Verte (Québec) G0L 1K0
Téléphone : 418-898-2812

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