Municipalité de L’Isle-VerteDemande d’accès à l’information
À titre d’organisme public, la Municipalité de L’Isle-Verte est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1). Elle a vingt (20) jours pour répondre à votre demande. Toutefois, dans certaines situations, ce délai peut être prolongé jusqu’à 30 jours.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter le site Internet de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Un formulaire est mis à la disposition des personnes qui désirent adresser une demande d’accès à un document administratif.
Compléter le formulaire de demande d’accès à l’information
Formulaire de demande d’accès à l’information (à imprimer)
Formulaire de demande d’accès à l’information (à remplir en ligne)Vous devez ensuite acheminer votre demande soit par courriel ou par la poste. Des frais de photocopies et de transmission des documents pourraient être exigés.
Pour tous renseignements ou pour prendre rendez-vous:
Direction générale141, rue Saint-Jean-Baptiste
L’Isle-Verte (Québec) G0L 1K0
Téléphone: 418 898-2812
Par courriel : reception@lisle-verte.ca