Municipalité de L’Isle-VerteDemande de permis (ou de certificats d’autorisations)
Délai supplémentaire pour l’émission d’un permis - Printemps 2021
Délai émission de permis
Vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation si vous avez un projet qui concerne :
- la construction ou l’agrandissement d’un bâtiment;
- la rénovation ou la modification d’un bâtiment ou d’une construction;
- l’implantation d’une construction;
- l’installation d’une enseigne ou d’une éolienne;
- l’exploitation d’une carrière, d’une sablière ou d’une tourbière;
- l’ajout ou le changement d’un usage;
- le déplacement ou la démolition d’un bâtiment;
- les travaux de remblai, déblai;
- les travaux sur les rives;
- l’installation d’une piscine;
- le creusage d’un puits;
- la construction d’une installation septique;
- la coupe d’arbre;
- l’implantation d’une construction, d’un usage temporaire;
- l’arrosage d’un terrain;
- et autres.
Prévoyez un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours pour l’émission d’un permis.
Voici l’horaire de Mme Stéphanie Cyr-Massé, inspectrice en bâtiment et environnement :
| Mardi | 8 h 30 à 11 h 30 |
| Jeudi | 13 h 30 à 16 h 30 |
| *Sur rendez-vous seulement. | |
Étape 1 : Prenez un rendez-vous
En appelant au bureau municipal au 418-898-2812, poste 300.
Étape 2 : Préparez les documents qui pourraient vous être demandés
- La description et la valeur des travaux;
- Les délais de réalisation;
- Les plans, des photos;
- Les coordonnées de l’entrepreneur;
- L’emplacement des travaux;
- La subdivision cadastrale.
Étape 3 : Présentation de la demande
L’inspecteur, avec le demandeur, complète le formulaire et vérifie la conformité du projet.
Étape 4 : L’émission du permis
Lorsque la demande est complète, si le tout est conforme, l’inspecteur émet alors le permis.
CPTAQ, zone agricole
Pour la plupart des travaux ou des demandes en zone agricole (CPTAQ) vous devez aussi contacter l’inspectrice en bâtiment.