Permis - Municipalité de L’Isle-Verte

Demande de permis (ou de certificats d’autorisations)

Formulaire de demande de permis-certificats en ligne

Avant de compléter le formulaire de demande en ligne, assurez-vous d’avoir les informations suivantes :

L’emplacement des travaux;
La description et la valeur des travaux;
Les délais de réalisation;
Les coordonnées de l’entrepreneur;
Les plans, des photos (au besoin);
La subdivision cadastrale.

À titre de rappel, le délai pour émettre un permis est de 30 jours et celui-ci débute seulement lorsque nous avons reçu toutes les informations et documents nécessaires afin d’analyser votre projet.

Voici l’horaire de Mme Stéphanie Cyr-Massé, inspectrice en bâtiment et environnement :

Mardi	8 h 30 à 11 h 30
Jeudi	13 h 30 à 16 h 30

Vous pouvez contacter Mme Cyr-Massé en appelant au bureau municipal au 418-898-2812, poste 300.

CPTAQ, zone agricole

Prenez note que pour la plupart des travaux ou des demandes en zone agricole (CPTAQ), vous devez aussi contacter l’inspectrice en bâtiment.

Permis d’arrosage et de brûlage

Pour vous procurer un permis d’arrosage, contactez le bureau municipal au 418 898-2812, poste 300.

Pour vous procurer un permis de brûlage, rendez-vous sur le lien suivant et remplissez le formulaire à cet effet: Permis de brûlage.
Les demandes se font maintenant directement auprès du Service incendie de la Ville de Rivière-du-Loup.

*Veuillez noter que les permis d’arrosage et de brûlage sont valides pour une durée de 15 jours.