Municipalité de L’Isle-VerteLangue française
Informations sur l’application de la Charte de la langue française à la Municipalité de L’Isle-Verte.
Contexte légal
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français (loi 14) a été sanctionnée et a ainsi modifié la Charte de la langue française (CLF). L’exemplarité de l’État est une pierre d’assise de cette vaste réforme.
C’est en étant elle-même exemplaire que l’Administration mobilisera les différents acteurs de la société afin de freiner le déclin du français au Québec et d’inverser les tendances.
La Politique de l’État (PLE), qui donne les grandes orientations en matière d’exemplarité, a été approuvée par le gouvernement le 22 février 2023.
En vertu de la Loi, tout organisme de l’Administration auquel s’applique la politique linguistique de l’État doit créer une directive particulière qui précise la nature des situations dans lesquelles il entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où la Charte le permet.
Le 13 août 2024, le conseil municipal de L’Isle-Verte a adopté une directive vierge à l’effet que la Municipalité de L’Isle-Verte se sert exclusivement du français et qu’elle n’a recours à aucune des exceptions prévues à la Charte ou aux règlements.
Vous trouverez ci-dessous la résolution ainsi que l’avis public présentant le nombre de postes pour lesquels la connaissance d’une autre langue que le français est exigée ou souhaitable :
Consultez le rapport annuel sur l’application de la Charte de la langue française :